Lorsque les termes ci-dessous sont utilisés avec une majuscule, il est renvoyé à leur définition.
Les présentes « Conditions générales d’utilisation » (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles tout Utilisateur peut utiliser les Services fournis par la société GL EVENTS, via le Site https://exposant.gl-events.com.
Les présentes CGU s’appliquent dès l’instant de leur acceptation en ligne par l’Utilisateur.
Les présentes CGU pourront être modifiées par GL EVENTS toutes les fois qu’elle l’estimera nécessaire, ce que l’Utilisateur accepte expressément par avance. GL EVENTS met en ligne et rend accessible sur le Site toute nouvelle version des CGU.
Mode de preuve
Dans leurs relations, les Parties s’engagent à correspondre, sous réserve des cas particuliers impliquant l’émission d’une lettre recommandée avec accusé de réception, par la voie du courrier électronique. Tout envoi par courriel constituera un mode de preuve acceptable pour l’établissement de tous faits, actes et actions de chacune d’elles.
Limitation de responsabilité
Il n’est consenti au bénéfice de l’Utilisateur aucune limitation de responsabilité ni de garantie au titre d’un manquement à l’une quelconque de ses obligations résultant des présentes Conditions générales d’utilisation.
En conséquence, l’Utilisateur sera responsable de tout dommage, en ce inclus les dommages directs, indirects, consécutifs, spéciaux ou accessoires, physiques et/ou moraux, matériels et/ou immatériels, qu’il pourrait causer à GL EVENTS ou aux tiers par l’utilisation des Services ou la connexion au Site.
GL EVENTS met en œuvre les meilleurs moyens pour assurer l’exactitude des contenus informations diffusées sur le Site. Il appartient toutefois aux seuls Utilisateurs de vérifier les informations diffusées, GL EVENTS ne s’engageant à aucune garantie à ce titre. Sa responsabilité ne pourrait en aucun cas être engagée en cas d’inexactitude ou caractère incomplet d’une information figurant sur le Site.
Non renonciation
Le fait que GL EVENTS ne revendique pas l’application d’une clause quelconque des présentes CGU ou acquiesce tacitement à son inexécution, que ce soit de manière permanente ou temporaire, ne pourra être interprété comme une renonciation par GL EVENTS aux droits qui découlent pour elle de ladite clause ou à son exécution ultérieure.
Manquement aux présentes CGU
Toute utilisation contraire du Site et de ses fonctionnalités, contraire à leur objet et leur finalité, est strictement interdite et constitue un manquement aux présentes CGU et comme telle susceptible d’entraîner une suspension du compte de l’Utilisateur, temporaire ou définitive, à l’appréciation de GL EVENTS.
GL EVENTS est titulaire exclusive de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle présents sur le Site et notamment des droits d’utilisation, d’affichage, d’exploitation, de reproduction, de représentation, d’adaptation, de traduction relatifs à tout objet composant le Site, en ce compris les chartes graphiques, les titres, les formes, les plans du Site, les textes, les articles, les analyses et écrits, les documentations, les photographies, les images, les vidéos ou tous autres contenus informationnels, ainsi que les marques et logos mis en ligne par GL EVENTS.
Le Site ainsi que leur Contenu sont protégés par la loi française sur les droits d’auteurs et les droits voisins (articles L.122-4 et suivants du Code de la propriété intellectuelle), lesquels interdisent la reproduction totale ou partielle, sans le consentement de GL EVENTS, de ces différents éléments constitutifs.
C’est pourquoi l’Utilisateur s’engage à respecter les droits d’auteurs, droits de marque et droits du producteur de base de données, chaque Utilisateur reconnaissant que les bases de données constituées par GL EVENTS sont sa propriété exclusive.
GL EVENTS ne consent à l’Utilisateur qu’un simple droit d’usage privé, non collectif et non exclusif, sur l’ensemble des contenus édités sur le Site https://exposant.gl-events.com
Chaque Utilisateur reste en revanche seul propriétaire des contenus (textes, photos, …) qu’il met en ligne et accorde à GL EVENTS une licence d’utilisation, d’affichage, d’exploitation, de reproduction, de représentation, d’adaptation et de traduction de ces contenus pour les besoins de leur mise en ligne et utilisation sur la Site. Cette licence est accordée à titre non-exclusif avec un droit de sous-licence aux prestataires de GL EVENTS à chaque que ça sera nécessaire pour l’exploitation de la Plateforme.
L’Utilisateur ne dispose d’aucun droit à transférer ou céder les informations obtenues à partir du Site et s’interdit de créer toute œuvre dérivée à partir du Contenu du Site.
Le Site et ses composants constituent une œuvre protégée au titre de la propriété intellectuelle. Toute représentation, reproduction, modification, transmission, traduction ou plus généralement toute exploitation du Site et de ses composants techniques ou graphiques, sont strictement interdits sans l’autorisation préalable de GL EVENTS.
La fourniture des Services n’emporte aucune cession ni aucune concession d’aucun des droits de propriété intellectuelle, à l’exception du droit, pour un Utilisateur, d’utiliser les Services fournis par GL EVENTS en ligne à partir du Site, dans les limites prévues aux présentes CGU et le cas échéant par les CGV.
Toute violation de la présente clause s’analysera comme un acte de contrefaçon et pourra entraîner des poursuites civiles et/ou pénales conformément à la loi.
L’utilisation de liens hypertextes visant et renvoyant au Site https://exposant.gl-events.com est également soumise à l’autorisation préalable et expresse de GL EVENTS, l’utilisateur pouvant obtenir une autorisation par courrier électronique auprès du webmaster.
L’Utilisateur qui s’est identifié auprès de GL EVENTS s’engage à fournir des renseignements exacts à l’occasion de toute formalité en ligne, ces informations servant au bon fonctionnement du Site et à la bonne exécution des Services.
L’Utilisateur s’engage à ne pas créer une fausse identité de nature à induire l’Administrateur en erreur.
Suite à la validation de son dossier de participation par GL EVENTS, l’Utilisateur reçoit un courrier électronique. Ce courrier électronique :
Lors de sa première connexion, l’Utilisateur doit accepter expressément les présentes CGU.
Dans le cas où l’Utilisateur n’accepterait pas expressément les présentes CGU, l’Utilisateur ne sera pas habilité à accéder à son Compte en ligne.
L’Utilisateur prend connaissance des informations pré-rentrées dans son compte suite à la validation de son dossier de participation par GL EVENTS.
Ces informations devront faire, par la suite, l’objet de mises à jour régulières, par l’Utilisateur afin de préserver leur exactitude.
GL EVENTS fournit au travers de son Site, et notamment du Compte en ligne, les services suivants à l’Utilisateur :
Pour utiliser convenablement le Site et ses fonctionnalités, tout Utilisateur devra disposer de logiciels qui sont régulièrement mis à jour par les éditeurs.
Les pages du Site sont responsives donc s’adaptent à toutes les définitions mais un écran d’une définition minimale de 1280 x 1024 pixels est recommandé.
L’Administrateur ne saurait garantir le transfert, le stockage ou l’impression des informations mise en ligne sur le Site depuis ou vers le système ou le poste informatique de l’Utilisateur.
L’Administrateur s’efforce de mettre en œuvre des dispositifs techniques éprouvés et susceptibles de remplir les fonctionnalités attendues du Site. Pour autant, aucune obligation de résultat ne saurait être souscrite par GL EVENTS cet égard au bénéfice des Utilisateurs, au titre de la sécurité et de la pérennité des informations mises en ligne, notamment en raison des aléas liés à l’utilisation et au fonctionnement des réseaux ouverts tel que le réseau internet.
Afin de satisfaire aux besoins des Utilisateurs ou d’améliorer le fonctionnement du Site, GL EVENTS pourra en faire évoluer les fonctionnalités.
Le fonctionnement du Site pourra être interrompu momentanément sur décision de l’Administrateur à des fins de maintenance ou de sécurité. Aucune interruption ni ralentissement du fonctionnement du Site ne pourra donner lieu à réclamation de quelque nature que ce soit, ni à fortiori à indemnisation, notamment en cas de perte de connexions, de données ou d’informations de quelque nature que ce soit.
Les informations concernant l’utilisation du Site par les Utilisateurs peuvent donner lieu à l’utilisation de « cookies » destinés à permettre une meilleure adaptation de ses fonctionnalités aux besoins des Utilisateurs ainsi qu’une optimisation de la navigation sur le Site. Chaque Utilisateur peut refuser l’inscription de ces « cookies » sur son ordinateur en choisissant l’option adaptée sur le bandeau cookies ou sur son navigateur.
Tout Utilisateur s’engage à utiliser le Site et ses fonctionnalités sans chercher à passer outre les dispositifs techniques de sécurité et de protection. Il s’engage à ne pas en perturber ou paralyser le fonctionnement.
L’Utilisateur reconnu responsable de l’infection de tout ou partie du Site par des virus, vers, chevaux de Troie, bombes logiques ou tout autre dispositif technique perturbant, s’engage à en assumer toutes les conséquences, notamment pécuniaires, à l’égard de GL EVENTS ou de tout tiers qui en serait victime.
En cas d’agissements, de fautes, d’utilisations frauduleuses ou illicites du Site de sa part, l’Utilisateur s’engage à indemniser GL EVENTS et/ou l’Administrateur de tout préjudice qu’il aurait à subir en conséquence.
GL EVENTS peut décider de bloquer la diffusion ou procéder à la suppression de tout Contenu mis en ligne et qui contreviendrait :
GL EVENTS ne saurait à ce titre engager sa responsabilité ni devoir un quelconque dédommagement à quiconque.
Pour être traitée, toute réclamation portant sur le fonctionnement des Site, son contenu ou toutes autres questions doit être adressée par courriel et par lettre recommandée avec accusé de réception à GL EVENTS. Aucune suite ne sera donnée aux réclamations qui n’émaneraient pas d’une personne dûment identifiée et dont les coordonnées ne seraient pas précisées.
Aucun préjudice direct ou indirect, notamment commercial ou financier (perte de chiffre d’affaires, perte de marge brute, perte de chance), aucun préjudice d’image, ne saurait être indemnisé par GL EVENTS.
Conformément au principe du secret des affaires, les Parties s’obligent à la plus grande discrétion sur toutes informations relatives à l’organisation des Services en ligne, du contenu du Site et de leurs relations en ligne.
Tout différend lié à l’interprétation et/ou à l’exécution des présentes CGU doit, dans la mesure du possible, être réglé au moyen d’une négociation amiable entre les Parties, que GL EVENTS s’efforcera de favoriser.
Passé un délai calendaire de 30 jours et à défaut de solution amiable, les Parties auront alors toute faculté pour saisir les juridictions compétentes.
D’un commun accord entre les parties, la présente disposition n’interdit pas l’engagement de toute éventuelle procédure d’urgence, sur requête ou en référé.
L’Utilisateur reste exclusivement et entièrement responsable des traitements de données à caractère personnel qu’il effectue pour son propre compte et s’engage dès lors à se conformer à l’ensemble des dispositions édictées par la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés » et par le Règlement européen sur la protection des données 2016/679 du 27 avril 2016.
Dans la mesure où GL EVENTS effectue des traitements de données à caractère personnel pour le compte de l’Utilisateur, GL EVENTS reconnaît devoir respecter les prescriptions légales en sa qualité de sous-traitant de données à caractère personnel.
EN CAS D’ECHEC DE LA PROCEDURE AMIABLE ET EN PRESENCE DE TOUT LITIGE, COMPETENCE EXPRESSE EST ATTRIBUEE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON, NONOBSTANT PLURALITE DE DEFENDEURS OU APPEL EN GARANTIE, MEME POUR LES PROCEDURES D’URGENCE OU LES PROCEDURES CONSERVATOIRES, EN REFERE OU PAR REQUETE.
Les CGU du Site sont régis par la Loi française, quelle que soit la nationalité de l’Utilisateur.
La langue de lecture, de compréhension et d’interprétation des CGU est la langue française.